« Le délit de séjour irrégulier est un instrument que nous devons réintroduire » : un député propose une loi pour le rétablir
Le député Eric Pauget, représentant La Droite républicaine, a soumis une proposition de loi visant à rétablir le délit de séjour irrégulier, aboli en 2012 par la fameuse « circulaire Valls ». Cette initiative est soutenue par Bruno Retailleau, le ministre de l’Intérieur.
« C’est un outil nécessaire à notre arsenal juridique », a déclaré le député des Alpes-Maritimes. Bruno Retailleau a exprimé à plusieurs reprises son désir de revenir sur la décision de 2012 qui avait supprimé ce délit. Dans ce contexte, Eric Pauget a élaboré un texte législatif pour réintroduire le délit de séjour irrégulier.
Dans un entretien avec CNEWS, il a souligné que « jusqu’à présent, il n’y avait pas de volonté politique », mais a ajouté que depuis l’arrivée de Bruno Retailleau au ministère de l’Intérieur, des progrès avaient été réalisés sur cette question.
Il est à noter que la réintroduction du délit de séjour irrégulier figurait dans le projet de loi sur l’immigration présenté en décembre 2023, mais avait été censurée pour « problème de forme ».
Une réponse « concrète » face à « l’immigration illégale »
Avec sa proposition de loi, Eric Pauget cherche à « fournir un outil opérationnel qui manque aux juges et aux forces de l’ordre pour lutter efficacement contre l’immigration illégale ».
Le député ne souhaite pas rétablir le délit de séjour irrégulier tel qu’il existait sous la présidence de Nicolas Sarkozy, qui prévoyait des amendes et des peines de prison. Ce type de sanction ne figure pas dans le texte proposé.
La nouvelle loi envisagerait d’infliger une amende de 3 750 euros à tout étranger de plus de 18 ans séjournant en France au-delà de la durée autorisée par son visa, ainsi qu’une peine complémentaire de trois ans d’interdiction de territoire français.
« Il est crucial de fournir aux autorités les moyens juridiques nécessaires pour procéder à des contrôles d’identité, instruire des dossiers et, sur cette base, ordonner des OQTF ou des interdictions de territoire », a précisé Eric Pauget. Il a insisté sur le fait que « l’efficacité et la crédibilité de notre législation en matière d’immigration doivent être rétablies ».
