Jours de carence et remboursement : le gouvernement renforce les règles des arrêts maladie dans la fonction publique
Le gouvernement a annoncé de nouvelles mesures d’économies visant à réduire les dépenses de l’État, s’élevant à 5 milliards d’euros. La fonction publique sera touchée, notamment par le renforcement des règles concernant les arrêts maladie des fonctionnaires.
Focus sur la fonction publique. Le 10 octobre, le gouvernement a présenté son budget pour 2025, qui vise à réaliser 60 milliards d’euros d’économies afin de réduire le déficit à 5 % du PIB. Pour atteindre cet objectif, l’État prévoit une baisse de ses dépenses de 20 milliards d’euros, dont 5 milliards devaient être précisés ultérieurement.
Le dimanche 27 octobre, les ministères du Budget et de la Fonction publique ont détaillé ces nouvelles mesures, qui incluent un durcissement des règles liées aux arrêts maladie. Les jours de carence pour les fonctionnaires passeraient de un à trois jours, et la rémunération pendant les trois premiers mois d’un congé maladie ordinaire serait limitée à 90 %, contre 100 % actuellement. Cette annonce a suscité des réactions négatives de certains syndicats, tels que la F.S.U., qui reproche au gouvernement de « saccager la fonction publique ».
Un absentéisme en forte hausse. Le cabinet de Guillaume Kasbarian, ministre de la Fonction publique, justifie ces changements par un alignement sur les pratiques du secteur privé. « Nous constatons une forte augmentation de l’absentéisme dans la fonction publique au cours des dix dernières années. Le nombre de jours d’absence est passé de 43 millions en 2014 à 77 millions en 2022, ce qui représente une hausse de près de 80 % », ont expliqué les services du ministère. Ce durcissement des règles sur les arrêts maladie pourrait permettre à l’État d’économiser 1,2 milliard d’euros, selon les estimations ministérielles.
Les autres mesures d’économies concernent l’annulation d’une part « significative » de la réserve de précaution dans presque tous les ministères et leurs opérateurs (sauf pour les ministères de la Défense, de l’Intérieur, de la Justice, de l’Enseignement supérieur et des Outre-mer), à hauteur de 2,7 milliards d’euros. Des réductions de subventions pour certaines politiques publiques ont également été annoncées, avec une baisse de 640 millions d’euros pour l’aide au développement, 55 millions d’euros pour la culture et l’audiovisuel public, et 300 millions d’euros sur les dispositifs de soutien à la transition écologique des véhicules.
L’examen du volet « dépenses » du projet de loi de finances pour 2025 débute ce lundi en commission des Finances à l’Assemblée nationale.
